La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d'informer en toute transparence opérationnelle les utilisateurs de ce portail documentaire sur les modalités de traitement de leurs données de terrain par l'association MUSIQUE ET CHANSONS A BEAUVALLON. Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés française, l'association garantit une protection absolue de la sphère privée de ses correspondants.
Avertissement institutionnel : MUSIQUE ET CHANSONS A BEAUVALLON n'exerce aucune activité marchande. Aucune donnée à caractère personnel collectée sur ce site n'est transmise, vendue ou louée à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.
I. Collecte des Données Personnelles et Finalités
Le portail documentaire collecte uniquement les données strictement nécessaires aux échanges de correspondance désintéressés et au traitement des demandes d'adhésion ou de contact. Les données sont fournies volontairement par l'utilisateur via le formulaire disponible sur la page contact.php.
1. Nature des Données Collectées
Les types de données personnelles traitées comprennent exclusivement : le nom, le prénom, l'adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone et, le cas échéant, la teneur des messages de correspondance administrative. Ces données sont indispensables pour permettre le suivi individualisé de nos actions de terrain et l'évaluation de notre utilité publique auprès des bénéficiaires.
2. Finalités Légitimes du Traitement
La collecte et le traitement de vos données de terrain répondent exclusivement à des finalités institutionnelles et à nos objectifs statutaires : la gestion de notre registre de bénévoles, le traitement des demandes d'information concernant nos jalons du projet 2026, l'envoi d'actualités documentaires de l'association via notre lettre d'information, et le cas échéant, le traitement des observations relatives aux audits éco-responsables de nos manifestations acoustiques.
II. Durée de Conservation & Hébergement Sécurisé
La gestion administrative d'une structure à but non lucratif obéit à des normes strictes de conservation des pièces documentaires. L'association MUSIQUE ET CHANSONS A BEAUVALLON conserve vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités décrites ci-dessus.
1. Délais de Conservation Légaux
Pour les demandes de contact simples reçues via le formulaire, les données sont supprimées ou anonymisées dans un délai maximal de 12 mois à compter du dernier échange de correspondance. Pour les bénévoles actifs et les adhérents de l'association, les données sont conservées pendant toute la durée de leur engagement statutaire, augmentée de 3 années supplémentaires à des fins d'archive statistique et de traçabilité pour nos futurs audits opérationnels.
2. Mesures Techniques de Sécurité
Afin de prévenir tout risque d'accès non autorisé, de perte ou d'altération de vos données, nos serveurs font l'objet d'un chiffrement SSL standard de bout en bout. Seuls les membres autorisés du Conseil d'Administration de l'association (le Secrétaire administratif ou le Président) disposent d'un accès strictement encadré à notre base de données interne pour mener à bien nos missions d'utilité publique.
III. Destinataires des Données & Non-Transmission
En raison de son statut désintéressé, l'association s'interdit formellement d'externaliser ou de monétiser son index de correspondants.
1. Partage Strictement Restreint
Les seuls destinataires de vos données personnelles sont les membres habilités de la gouvernance interne de MUSIQUE ET CHANSONS A BEAUVALLON. Aucun partenaire externe, municipal ou régional, ne peut accéder à ces informations sans votre accord préalable explicite. Dans certains cas de contrôle légal par les instances de l'État (Direction Départementale de la Cohésion Sociale), certaines pièces d'archives anonymisées peuvent être présentées pour certifier l'authenticité de nos données de terrain.
2. Absence de Transferts Hors Union Européenne
L'hébergement de notre portail et le stockage de nos correspondances de terrain s'effectuent exclusivement au sein de centres de données sécurisés situés sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant un niveau de protection juridique de vos droits conforme à la réglementation RGPD.
IV. Droits des Personnes Concernées
Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous disposez de droits complets sur les informations qui vous concernent.
1. Détail de Vos Droits Individuels
Vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles, leur rectification si elles sont inexactes ou incomplètes, ou leur effacement définitif (droit à l'oubli). Vous disposez également d'un droit de limitation du traitement de vos données, d'un droit d'opposition à recevoir nos lettres d'actualités documentaires de terrain, ainsi que du droit à la portabilité de vos données dans un format structuré et standardisé.
2. Modalités Pratiques d'Exercice des Droits
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite par courriel à notre point de contact permanent : taimoormahab@gmail.com, ou par courrier postal à l'adresse de notre siège social : ROUTE DES BLACHES, 26800 BEAUVALLON. Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité par tout moyen utile avant de donner suite à votre demande. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).